Conditions d’utilisation
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par 9moisjolis, immatriculée en France sous le statut de auto-entreprise.
Contact : contact@9moisjolis.com
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements de grossesse.
Nous apportons le plus grand soin à la description et aux visuels des articles. Toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du prix affiché lors de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, problème de stock ou litige de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées sur Shopify (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international selon les options proposées.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
En cas de colis perdu ou retard important, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- article non porté, non lavé et en parfait état
- retour dans l’emballage d’origine
- étiquettes intactes
⚠️ Exceptions : certains articles ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements, articles très ajustés).
8. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Le délai de remboursement est de 5 à 10 jours ouvrés, selon la banque.
9. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de 9moisjolis.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
📩 Contact
Pour toute question : contact@9moisjolis.com